Conditions de service

Date d’entrée en vigueur : 6 janvier 2025

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026 · 1001613716 Ontario Inc., faisant affaire sous le nom de webfaCeMEdia · 57, avenue Finch Ouest, Toronto (Ontario) M2N 0K9

Les présentes conditions de service régissent l’utilisation des services de 1001613716 Ontario Inc., faisant affaire sous le nom de webfaCeMEdia (« webfaCeMEdia », « nous »). En faisant appel à nos services, vous acceptez ces conditions.

1. Acceptation des conditions

En accédant à nos services ou en les utilisant, en soumettant une demande de projet, en signant une proposition ou en effectuant un paiement, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions et par l’ensemble des lois et règlements applicables. L’utilisation continue de nos services vaut acceptation continue des présentes conditions, y compris des modifications que nous pourrions y apporter.

2. Services offerts

webfaCeMEdia offre notamment les services suivants :

• Conception et réalisation de sites web
• Hébergement de sites web et forfaits d’entretien
• webfaCe Desk et autres logiciels de plateforme
• Marketing géré, y compris la publicité, les médias sociaux et les campagnes par courriel
• Développement de logiciels et d’applications sur mesure
• Stratégie numérique et conseils techniques

3. Responsabilités du client

Pour assurer la réussite du projet, le client doit :

• Fournir en temps opportun des renseignements exacts nécessaires à la réalisation du projet
• Donner ses commentaires et approbations dans les délais convenus
• Fournir les accès nécessaires aux systèmes, comptes et ressources
• S’assurer que tout le matériel fourni respecte les lois et règlements applicables

4. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Les sites web achetés en ligne sont payés une seule fois, au moment du paiement
• Les autres projets sont facturés selon l’échéancier prévu à la proposition de projet, qui peut comprendre des dépôts et des paiements par étape
• Des frais de retard peuvent s’appliquer aux factures en souffrance, tel que prévu dans les ententes individuelles
• Les prix sont en dollars canadiens (CAD), avant TVH, sauf indication contraire

5. Abonnements et annulation

Les forfaits mensuels fonctionnent ainsi :

• Facturation : les forfaits mensuels, dont l’hébergement et l’entretien de sites web, webfaCe Desk et le marketing géré, sont facturés chaque mois à l’avance
• Annulation : vous pouvez annuler un forfait mensuel en tout temps. Le forfait reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée et n’est pas renouvelé par la suite
• Dépenses publicitaires : pour le marketing géré, les dépenses publicitaires sont distinctes de nos honoraires et sont payées aux plateformes publicitaires

6. Propriété intellectuelle et propriété

La propriété est répartie comme suit :

• Votre contenu, vos contacts et votre domaine : ils restent à vous en tout temps. Cela comprend les pages, articles, images et fichiers de votre site, les contacts et demandes que votre site recueille, et votre nom de domaine
• Travail sur mesure : une fois payé en entier, vous êtes propriétaire des livrables créés spécialement pour votre projet, y compris le code et les designs sur mesure
• Outils de la plateforme : webfaCeMEdia conserve tous les droits sur sa plateforme et sur ses outils, cadres et méthodes préexistants, notamment le modèle de site, la plateforme d’édition du site, les statistiques, webfaCe Desk, le planificateur et les outils de marketing. Vous pouvez les utiliser tant que votre forfait est actif
• Matériel du client : le client garantit qu’il a le droit d’utiliser tout le matériel qu’il nous fournit
• Les composantes de tiers peuvent être assujetties à leurs propres conditions de licence

7. Si vous nous quittez

Si vous cessez d’utiliser nos services, et une fois toutes les factures payées, nous fournissons sur demande :

• Une exportation de votre contenu et de vos contacts
• Le code sur mesure réalisé pour votre site
• Le contrôle de votre nom de domaine et de ses réglages

Les outils de la plateforme, et les services qui en dépendent, prennent fin avec votre forfait. Envoyez vos demandes à support@webfacemedia.com.

8. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité :

• Confidentialité mutuelle : toute information exclusive échangée pendant le mandat demeure confidentielle
• Exceptions : cela ne s’applique pas aux renseignements publics, développés de façon indépendante ou dont la divulgation est exigée par la loi
• Les obligations de confidentialité survivent à la fin du mandat

9. Portée du projet et modifications

La portée du projet est gérée comme suit :

• Demandes de modification : toute modification de la portée convenue doit faire l’objet d’une demande de modification écrite
• Frais supplémentaires : les changements de portée peuvent modifier l’échéancier et les coûts
• Une estimation est fournie pour chaque demande de modification avant d’entreprendre le travail supplémentaire

10. Garanties et exclusions

Nous garantissons que :

• Normes professionnelles : les services seront exécutés de façon professionnelle et selon les règles de l’art
• Aucune autre garantie : sauf indication expresse, tous les services sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte
• Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de webfaCeMEdia pour toute réclamation découlant des présentes conditions ou de nos services ne peut excéder le montant total que vous nous avez versé au cours des six (6) mois précédant la réclamation. Ce plafond s’applique à tous les frais payés pour les services concernés.

12. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au mandat aux conditions suivantes :

• Préavis : un avis écrit doit être donné selon les délais prévus dans les ententes individuelles
• Paiements dus : à la résiliation, le client demeure responsable du paiement de tout le travail effectué et des dépenses engagées
• Les dépôts ne sont pas remboursables, sauf indication contraire

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et interprétées conformément à celles-ci. Tout différend découlant des présentes conditions ou de nos services relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario, au Canada.

14. Nous joindre

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant les présentes conditions de service, écrivez-nous :

Courriel : support@webfacemedia.com

Adresse : 1001613716 Ontario Inc., faisant affaire sous le nom de webfaCeMEdia, 57, avenue Finch Ouest, Toronto (Ontario) M2N 0K9

Conditions des services API YouTube

Cette application utilise les services API YouTube. En utilisant nos services qui accèdent au contenu YouTube, vous acceptez d'être lié par :

• Conditions d'utilisation de YouTube : https://www.youtube.com/t/terms
• Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

Responsabilités de l'utilisateur

Lors de l'utilisation de fonctionnalités qui interagissent avec YouTube :

• Vous devez respecter les Conditions d'utilisation de YouTube
• Vous ne pouvez pas utiliser le contenu YouTube de manière à violer les politiques de YouTube
• Vous reconnaissez que YouTube peut modifier ou interrompre des fonctionnalités à tout moment

Traitement des données

Nous accédons aux données YouTube via les services API YouTube officiels. Nous ne stockons pas vos identifiants de connexion YouTube. Toutes les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la Politique relative aux données utilisateur des services API de Google.

Clause de non-responsabilité

Cette application n'est pas affiliée, approuvée ou parrainée par YouTube ou Google. YouTube est une marque commerciale de Google LLC.

Alertes par message texte

webfaCeMEdia (1001613716 Ontario Inc.) offre des alertes par message texte facultatives aux entreprises clientes qui utilisent notre tableau de bord. Lorsqu'elles sont activées, nous envoyons un texto au numéro de cellulaire que vous nous donnez chaque fois qu'un visiteur soumet un formulaire sur votre site Web. Chaque texto indique votre site et la page; les détails sont envoyés à votre adresse courriel.

• Inscription : entrez votre numéro de cellulaire sous Clavardage > Alertes texte dans votre tableau de bord et cochez la case de consentement.
• Fréquence : selon l'activité de votre site Web, jusqu'à 20 messages par jour.
• Coût : des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.
• Pour arrêter : répondez STOP à n'importe quel message, ou désactivez les alertes texte dans votre tableau de bord.
• Aide : écrivez à support@webfacemedia.com ou appelez au 647-286-5045.
• L'inscription aux alertes texte n'est une condition d'aucun achat.
• Les fournisseurs de services mobiles ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

La façon dont nous traitons votre numéro de cellulaire est expliquée dans notre Politique de confidentialité.